Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 30 juin 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06.87 du 14 janvier 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, portant création de l'entreprise de wilaya de bâtiment (BATIWIT)
Article 5
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tlemcen et, exeptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.
