Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 30 juin 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06.87 du 14 janvier 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, portant création de l'entreprise de wilaya de bâtiment (BATIWIT)
Article 1er
Est rendue exécutoire la délibération nº 06-87 du 14 janvier 1987 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d'une entreprise de wilaya de bâtiment.