Article 3

L'ouverture du cycle de la formation dans les grades cités ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de la santé qui fixe, notamment :

— le ou les grade(s) concerné(s) par la session de formation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 15

— le nombre de postes ouverts dans le plan de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation et de perfectionnement des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation ;

— la date du début de la session de formation et de sa clôture ;

— l'établissement de formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires admis, concernés par la formation.