Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 30 avril 1988 relatif à la tarification des transports routiers de marchandises
Article 3
Le prix de base figurant à l'article 2 ci-dessus donne lieu à des tarifs variables en fonction : de la charge utile et des caractéristiques techniques du véhicule utilisé, de la distance de transport, de la nature de la relation, de l'importance des trajets à vide.