Article 11

Dans le cas où une immobilisation de véhicule est à la charge du client, chaque heure d'immobilisation sera facturée au terme fixe de la formule de tarification correspondant à une (1) heure d'utilisation, majorée de 50%.

Le véhicule est considéré comme immobilisé dès l'expiration du temps alloué pour les opérations de chargement et de déchargement, soit deux heures.