Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 1 لسنة 1975
Arrêté interministériel du 5 décembre 1974 portant organisation et ouverture d'un concours pour l'accès à la section des élèves-inspecteurs principaux du commerce à l'institut de technologie du commerce (I.T.C.)
Article 9
La moyenne d'admissibilité est fixée par le jury.
Seuls ceux qui l'ont obtenue peuvent participer à l'épreuve orale d'admission.
Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire pour chacune des épreuves.
