Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 1 لسنة 1975
Arrêté interministériel du 5 décembre 1974 portant organisation et ouverture d'un concours pour l'accès à la section des élèves-inspecteurs principaux du commerce à l'institut de technologie du commerce (I.T.C.)
Article 5
La durée de la scolarité est fixée à quatre (4) ans.
