Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 1 لسنة 1975
Arrêté interministériel du 5 décembre 1974 portant organisation et ouverture d'un concours pour l'accès à la section des élèves-inspecteurs principaux du commerce à l'institut de technologie du commerce (I.T.C.)
Article 11
Sur proposition du jury, il pourra éventuellement être organisé une deuxième session si le nombre de candidats définitivement admis est inférieur à la moitié des postes offerts et ce, dans la limite des places non pourvues.
La liste des épreuves, les moyennes d'admissibilité et d'admission ainsi que la composition du jury de cette deuxième session, seront conformes aux dispositions des articles 8, 9 et 10 ci-dessus.
