Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 16 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 8 mars 1988 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
La répartition détaillée des dépenses par centre hospitalo-universitaire, secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé, telles qu'elles sont fixées au tableau « B » annexé au décret n° 88-69 du 22 mars 1988 susvisé, est effectuée conformément à l'état « II » annexé à l'original du présent arrêté.
