Arrêté interministériel

Organisation d'un examen professionnel en vue de l'intégration des auxiliaires de bureau et agents de bureau dans le corps des commis-greffiers

لم تعدل أي مادة بنصوص لاحقة.

لا يُعرف لهذا النص أي تعديل لمواده بنص لاحق.