Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 51 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 12 décembre 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés
Article 1er
La répartition détaillée des recettes par secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé, telles qu'elles sont fixées au tableau « Α » annexé au décret n° 87-262 du 8 décembre 1987 portant modification du décret n° 87-04 du ler janvier 1987 susvisé, est effectuée conformément à l'état I annexé à l'original du présent arrêté.
