Arrêté interministériel · ج.ر عدد 65 لسنة 2010

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Article 23

Les fonctionnaires déclarés définitivement admis au cycle de la formation complémentaire préalable sont promus dans les grades y afférents.

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