Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 53 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023 portant placement en position d'activité auprès de la Cour constitutionnelle, de certains corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023.
Le président de la Le ministre de l'habitat, Cour constitutionnelle de l'urbanisme et de la ville Omar BELHADJ Mohamed Tarek BELARIBI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
