Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 52 لسنة 1976
Arrêté interministériel du 29 mars 1976 portant organisation et ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques
Article 4
La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers est fixée à un mois avant la date de la réunion du jury prévu à l'article 5 ci-dessous.