Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 3 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 15 décembre 1986 portant approbation du règlement technique des installations intérieures de gaz dans les habitations
Article 4
Le Centre national détudes et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB). est chargé de la diffusion du document visé à l'article 1er du présent arrêté.
