Article 6
Les dossiers de candidatures doivent être adressés au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, direction de l'administration, de la réglementation et des professions, 4, route des Quatre Canons, Alger, et doivent comporter :
- une demande manuscrite de participation à l'examen professionnel, un extrait d'acte de naissance ou une fiche familiale d'état civil datant de moins d'une année,
- un arrêté de titularisation dans le corps des ingénieurs d'application obligatoirement certifié conforme à l'original, un arrêté de nomination en qualité d'ingénieur d'application,
- un procés-verbal d'installation,
- éventuellement, un extrait du registre de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.