Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein des services de la Présidence de la République – Haut Commissariat à l'amazighité
Article 1er
Conformément aux dispositions du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé, les postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein des services de la Présidence de la République – Haut Commissariat à l'amazighité - sont fixés conformément à la liste jointe en annexe au présent arrêté.