Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 58 لسنة 2021
Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 précisant les prescriptions techniques de protection des travailleurs dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prendront effet une année après la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021.
Le ministre du travail, Le ministre de la santé, de l’emploi de la population et de la sécurité sociale et de la réforme hospitalière El Hachemi DJAABOUBE Abderrahmane BENBOUZID Le ministre des travaux Le ministre de l’habitat, publics et des transports de l’urbanisme et de la ville Kamal NASRI Mohamed Tarek BELARIBI Le ministre des ressources en eau Mustapha Kamel MIHOUBI Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
