Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 9 mai 2024.
Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI
« ANNEXE 1 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d'inspecteur principal des Durée de la formation : neuf (9) mois N° Modules 1 Droit domanial 2 Techniques des opérations domaniales domaines et de la conservation foncière Volume horaire Coefficient 27h 4 54h 4 ANNEXE 1 (Suite) N° Modules 3 Evaluations domaniales 4 Droit foncier 5 Contentieux 6 Comptabilité publique 7 Informatique Volume horaire total ANNEXE 2 Programme de la formation complémentaire Volume Horaire Coefficient 54h 3 54h 4 27h 2 27h 2 27h 1 270 h préalable à la promotion au grade de contrôleur des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : six (6) mois N° Modules 1 Droit domanial 2 Techniques des opérations domaniales 3 Evaluations domaniales 4 Droit foncier 5 Contentieux 6 Comptabilité publique 7 Informatique Volume horaire total ANNEXE 3 Programme de la formation complémentaire Volume horaire Coefficient 18h 4 36h 4 36h 3 36h 4 18h 2 18h 2 18h 1 180 h préalable à la promotion au grade de géomètre du cadastre Durée de la formation : neuf (9) mois N° Modules 1 Topographie générale et calcul topométrique 2 Géodésie spatiale 3 Cartographie 4 Triangulation cadastrale 5 Droit foncier 6 Etablissement et actualisation du cadastre général 7 Photogrammétrie 8 Conservation cadastrale 9 Stéréo préparation 10 Enquête et délimitation Volume horaire Coefficient 30h 3 20h 3 20h 2 20h 2 30h 2 20h 2 30h 3 20h 3 20h 3 30h 4 11 Cadastre numérique (base de données et systèmes d'information 30h 4 géographique) Volume horaire total 270 h ANNEXE 4 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de contrôleur du cadastre Durée de la formation : six (6) mois N° Modules 1 Topographie générale et calcul topométrique 2 Cartographie 3 Photogrammétrie (travaux préparatoires) 4 Lever à grande échelle 5 Droit foncier 6 Etablissement du cadastre général 7 Conservation cadastrale 8 Principes du positionnement global par satellite 9 Enquête et délimitation Volume horaire total
