Article 6

Le bureau de la dette publique et du portefeuille est chargé, notamment :

— de suivre la gestion des comptes de prêts, d'avances et d'emprunts ;

— de suivre et d’exécuter les opérations relatives aux crédits internes et externes et leurs annuités ;

— de suivre et de tenir les titres et valeurs à la charge de l'agence comptable centrale du Trésor ;

— de suivre et de régler les participations de l'Algérie aux institutions financières internationales et régionales ;

— de suivre et de régler les opérations afférentes à la coopération internationale ;

— de comptabiliser et de suivre les opérations afférentes à l'assainissement financier des entreprises publiques et du secteur bancaire ;

— de tenir et de suivre la comptabilité des valeurs inactives ;

— de produire le compte de gestion annuel des valeurs inactives ;

— d’assurer l'émargement des souscriptions et des remboursements des valeurs du Trésor.

Le bureau de la dette publique et du portefeuille comprend trois (3) subdivisions :

1- la subdivision de la gestion des emprunts internes et des valeurs ;

2- la subdivision des emprunts et des prêts extérieurs ;

3- la subdivision des émargements des valeurs du Trésor.