Article 4

Le bureau du compte de gestion est chargé, notamment :

— de vérifier et de centraliser l'ensemble des écritures comptables réalisées et transmises par les comptables principaux du Trésor ;

— d’établir les balances mensuelles et annuelles regroupant l'ensemble des comptes de l'Etat ;

— d’établir la situation décadaire générale, servant de base à la production de la situation résumée des opérations du Trésor (SROT) dans son optique comptable ;

— de mettre en examen le compte de gestion établi par l'agence comptable centrale du Trésor, au titre de la centralisation et de le présenter à la Cour des comptes ;

— de mettre en place et de suivre les crédits des budgets d'équipement et de fonctionnement de l'Etat ;

— de centraliser et de vérifier les documents extracomptables des dépenses de fonctionnement et d'équipement transmis par les comptables principaux du Trésor ;

— d’établir les situations mensuelles et annuelles des dépenses publiques ;

— de centraliser et de vérifier les documents extracomptables des situations des recouvrements transmises par les comptables principaux du Trésor ;

— d’établir les situations mensuelles et annuelles des recouvrements.

Le bureau du compte de gestion comprend trois (3) subdivisions :

1- la subdivision de la vérification des comptabilités ;

2- la subdivision du contrôle et de la centralisation des dépenses budgétaires ;

3- la subdivision du contrôle et de la centralisation des recettes budgétaires.