Article 3

La commission est composée du représentant du ministre chargé de la communication, président, et des membres suivants :

— un représentant du ministre chargé de la communication, responsable en matière financière et comptable, désigné par décision du ministre chargé de la communication ;

— deux (2) représentants du ministre chargé des finances, désignés par décision du ministre des finances ;

— deux (2) représentants de l’établissement public de télédiffusion d'Algérie, désignés par décision du directeur général de TDA ;

— deux (2) représentants de l’établissement public de télévision, désignés par décision du directeur général de l'établissement public de télévision ;

— deux (2) représentants de l'établissement public de la radiodiffusion sonore, désignés par décision du directeur général de l'établissement public de radiodiffusion sonore.