Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 60 لسنة 2021
Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens transférés de la radio et télévision algérienne (RTA) et/ou affectés à l'établissement public de télédiffusion d'Algérie
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021.
Le ministre des finances Le ministre de la communication Aïmene BENABDERRAHMANE Ammar BELHIMER Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
