Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 19 لسنة 2020
Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
CHAPITRE 2 — En matière de maîtrise de l’énergie
Article 25
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020.
Le ministre des finances Le ministre de l’énergie Abderrahmane RAOUYA Mohamed ARKAB MINISTERE DU COMMERCE