Article 2

Les dispositions des articles 3, 4, 5 et 7 de l'arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — L'ouverture du cycle de formation complémentaire est prononcée par arrêté du ministre chargé de la poste et des télécommunications qui précise, notamment :

(sans changement) ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire prévue dans le plan sectoriel, annuel ou pluriannuel de la formation, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures en vigueur ;

(le reste sans changement) ».

4 avril 2023

« Art. 4. — Une ampliation de l'arrêté cité ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de sa signature ».

« Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de réception de l'arrêté ».

« Art. 7. — La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants :

Pour le grade de technicien et technicien supérieur :

— l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication - Abdelhafid Boussouf (Oran) ;

— l'école nationale supérieure des technologies de l'information et de la communication et de la poste (Alger).

Pour le grade d'inspecteur principal, inspecteur de niveau 1, opérateur principal et opérateur principal spécialisé :

— l'école nationale supérieure des technologies de l'information et de la communication et de la poste (Alger) ».