Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 13 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 11/87 du 8 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tamenghasset, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement
Article 1er
Est rendue exécutoire la délibération n° 11/87 du 8 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tamenghasset, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement.
