Article 3

Le capital de la société sera fixé à cent millions de dinars (100.000.000 DA), divisé en actions de dix mille dinars (10.000 DA) chacune.

Les parties souscriront au capital dans les proportions suivantes :

Office de Riadh El Feth: 51%, soit 5100 actions, dites: actions « A >.

- CAVAL-NAWRESS : 49%, soit 4900 actions, dites: actions B.».

Le capital social sera souscrit dans la proportion d'un cinquième (1/5ème) en numéraire, le complément (soit les quatre-cinquièmes), sera fait en apport en nature.

Les apports des parties seront ainsi composés :

Apports en numéraire :

O.R.E.F. : 10.200.000 DA CAVAL NAWRESS : 9.800.000 DA Apports en nature :

O.R.E.F. : 40.800.000 DA CAVAL NAWRESS: 39.200.000 DA L'évaluation des apports en nature se fera selon les dispositions législatives en vigueur applicables en la matière.

Si après évaluation et dans le cas où les apports en nature se révèleraient insuffisants, l'une et/ou l'autre des parties dont les apports seraient insuf-. fisants, est tenue de faire un complément en numéraire.

Dans ce cas, CAVAL-NAWRESS compensera son apport par une contre-valeur en devises convertibles.

LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL