Article 3

Le capital social de la société est fixé à 100.000.000 de dinars algériens.

Les apports des parties sont ainsi composés:

Apport en numéraire :

O.R.E.F. 10.200.000 DA CAVAL-EL-NAWRESS 9.800.000 DA Ils seront libérés en totalité dès la constitution de la société.

Apport en nature :

O.R.E.F 40.800.000 DA CAVAL-EL-NAWRESS 39.200.000 DA Compte tenu de l'activité envisagée, la libération des apports en nature est fixée ainsi qu'il suit : 20% dès la constitution de la société ; -40% un an, au plus tard, après la constitution de la société ; -40% au plus tard, vingt (20) mois après la constitution de la société.

Les commissaires aux apports seront désignés selon la procédure prévue par la loi n° 82-13 du 28 août 1982, telle que modifiée et complétée par la loi n° 86-13 du 19 août 1986 susvisée.

L'évaluation des apports en nature s'effectuera selon les modalités légales en vigueur applicables en la matière.