Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 73 لسنة 2016
Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1437 correspondant au 1er août 2016 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 portant organisation du concours d'accès à l'école nationale d'administration
Article 6
Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 13. — Le jury, prévu à l'article 12 ci-dessus, dresse une liste d'attente par ordre de mérite afin de pourvoir au remplacement des candidats admis déclarés défaillants.
(Le reste sans changement) ».