Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 28 لسنة 1985
Arrêté interministériel du 20 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 5 du 9 mal 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant création de l'entreprise de wilaya de gestion hôtelière de Mila (SOGEHOM)
Article 4
L'entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la gestion des unités touristiques.
