Article 5

Dés que l'existence de peste équine est confirmée ou fortement suspectée, le wali sur proposition de l'inspecteur vétérinaire de wilaya, prend un arrêté portant déclaration de peste équine.

Cet arrêté prescrit les mesures sanitaires obligatoires et détermine l'étendue du périmètre infecté dans lequel elles sont applicables.

Cet arrêté doit être notifié à toutes les autorités de wilaya et communiqué aux walis des wilayas limitrophes.

Il est publié et affiché dans les chefs lieux des wilayas, ainsi que dans toutes les communes concernées et limitrophes.