Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
Arrêté interministériel du 3 novembre 1991 relatif aux mesures sanitaires applicables en cas de peste équine
Article 4
Les prélévements nécessaires (sang sur` animal vivant, rate sur le cadavre) sont effectués par un vétérinaire dûment mandaté par l'inspecteur vétérinaire de wilaya en vue de leur examen dans un laboratoire agréé par le ministère de l'agriculture.
Le vétérinaire dûment mandaté procède à l'enquête épidémiologique et transmet sont rapport immédiatement à l'autorité vétérinaire nationale et aux autorités de wilaya.