Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 12 juillet 1986 rendant exécutoire la délibération n° 16 du 3 juin 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, portant création de l'entreprise de la wilaya de travaux hydrauliques (E.T.H.T.)
Article 8
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.
- Art. 9. Le wali de Tiaret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1986.
P. Le ministre P. Le ministre de l'intérieur de l'hydraulique et des collectivités locales de l'environnement et des forêts Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Hadjali BEGHDADI
