Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 12 juillet 1986 rendant exécutoire la délibération n° 16 du 3 juin 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, portant création de l'entreprise de la wilaya de travaux hydrauliques (E.T.H.T.)
Article 3
Le siège de l'entreprise est fixé à Tiaret.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.
