Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 12 juillet 1986 rendant exécutoire la délibération n° 16 du 3 juin 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, portant création de l'entreprise de la wilaya de travaux hydrauliques (E.T.H.T.)
Article 1er
Est rendue exécutoire la délibération n° 16 du 3 juin 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d'une entreprise de wilaya de travaux hydrauliques.
