Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 66 لسنة 1993
Arrêté interministériel du 5 Safar 1414 correspondant au 25 juillet 1993 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1992 portant application de l'article 21 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 relatif à l'octroi des prêts aux moudjahidine
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 5 Safar 1414 correspondant au 25 juillet 1993.15 E Le ministre Le ministre des moudjahidine délégué au trésor Brahim CHIBOUT. Ahmed BÉNBITOUR Le délégué à la planification Kacim BRACHEMI avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
