Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 49 لسنة 2001
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Management du sport" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de délivrance du diplôme de technicien supérieur en management du sport
Article 14
Les étudiants en cours de formation au sein des INFS cités à l'article 1er du présent arrêté "filière management du sport" sont soumis aux dispositions du présent arrêté, et doivent satisfaire à tous les modules figurant dans leur cycle de formation.