Article 11
Le jury cité à l'article 10 ci-dessus est composé comme suit : le représentant du ministère de la jeunesse et des sports, président; le représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; le président du conseil pédagogique de l'institut ; le directeur de l'institut ; le sous-directeur chargé des affaires pédagogiques de l'institut.
Le sous-directeur chargé des affaires pédagogiques de l'institut assure le secrétariat du jury.