Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 41 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 portant placement en position d’activité auprès du centre des archives nationales de certains corps des personnels de soutien à la recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 4
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
