Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 41 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 portant placement en position d’activité auprès du centre des archives nationales de certains corps des personnels de soutien à la recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 susvisé.
