Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du centre des archives nationales et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivant :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs de soutien à la recherche 8 Techniciens de soutien à la recherche 9 Chargés de l'information scientifique 24 et technologique Assistants de l'information scientifique 6 et technologique Adjoints de l'information scientifique 14 et technologique