Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 74 لسنة 1973
Arrêté interministériel du 10 juin 1973 portant organisation et ouverture d'un examen en vue de la titularisation des agents d'administration des offices publics d'habitation à loyer modéré
Article 2
Cet examen est ouvert aux agents intégrés en qualité de stagiaires dans le corps des agents d'administration des offices publics d'habitation à loyer modéré dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 susvisée.