Article 9

Le service du cadastre est chargé, notamment :

— de mettre en œuvre les programmes de production cadastrale et de sa rénovation ;

— d’effectuer les procédures d’établissement, de dépôt et de remise des documents cadastraux et d’assurer leur mise à jour et leur concordance avec le livre foncier ;

— d’assurer la réalisation des travaux de topographie, de délimitation, de bornage et de partage des propriétés.

Il est organisé en trois (3) bureaux :

— le bureau des travaux cadastraux ;

— le bureau des travaux topographiques ;

— le bureau de la conservation cadastrale. * Le bureau des travaux cadastraux est chargé, notamment :

— de préparer les dossiers relatifs aux travaux des commissions cadastrales de délimitation et d’en assurer le secrétariat ;

— d’assurer l’exécution et le suivi du programme de production cadastrale ;

— d’assurer les procédures d’élaboration, de dépôt et de remise des documents cadastraux. * Le bureau des travaux topographiques est chargé, notamment :

— d’assurer la réalisation des travaux topographiques, de délimitation, de bornage et de partage des propriétés ;

— de centraliser les levés et plans à grande échelle. * Le bureau de la conservation cadastrale est chargé, notamment :

— d’assurer la mise à jour des documents cadastraux et leur concordance avec le livre foncier ;

— de constater les modifications à apporter à la documentation cadastrale ;

— d’assurer l’exécution et le suivi du programme de rénovation du cadastre.