Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 59 لسنة 2022
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant les attributions et l'organisation des structures de la direction des domaines et de la direction du cadastre et de la conservation foncière au niveau de wilaya
Chapitre 2 — La direction du cadastre et de la conservation foncière de wilaya
Article 8
La direction du cadastre et de la conservation foncière de wilaya comprend, sous l’autorité du directeur du cadastre et de la conservation foncière de wilaya, cinq (5) services :
— le service du cadastre ;
— le service de la conservation foncière ;
— le service du contentieux cadastral et foncier ;
— le service de la numérisation, de la communication et des archives ;
— le service des moyens généraux.
