Article 3

Le service des opérations domaniales est chargé, notamment :

— d’organiser les opérations relatives à l’inventaire, à la protection et à la gestion des biens domaniaux ;

— d’assurer la gestion des biens et successions vacants ou en déshérence et des séquestres ;

— de suivre les opérations de recouvrement des droits et revenus domaniaux ;

— d’enquêter et de contrôler les activités des inspections des domaines.

Il est organisé en quatre (4) bureaux :

— le bureau de la gestion domaniale ;

— le bureau du tableau général des immeubles du domaine national ;

— le bureau du suivi des recouvrements et des droits constatés ;

— le bureau des enquêtes et du contrôle des activités des inspections des domaines. * Le bureau de la gestion domaniale est chargé, notamment :

— de l’application de la réglementation relative à l’administration et à la gestion des biens domaniaux ;

— d’assurer la gestion des biens et successions vacants ou en déshérence et des séquestres ;

— de la tenue et de la mise à jour de l’inventaire des biens mobiliers. * Le bureau du tableau général des immeubles du domaine national est chargé, notamment :

— d’organiser les opérations relatives à l’inventaire des immeubles domaniaux ;

— de la tenue et de la révision du tableau général des immeubles du domaine national ;

— de suivre les opérations de refonte des sommiers de consistance et de tout registre relatif à l’inventaire des biens domaniaux. * Le bureau du suivi des recouvrements et des droits constatés est chargé, notamment :

— de coordonner et de suivre les opérations de recouvrement des droits et revenus domaniaux ;

— de l’émission des titres de recouvrement et de s’assurer de leur réception par les chefs d’inspection domaniale ;

— de s’atteler en collaboration avec les inspections des domaines à la résorption des redevances domaniales qui n’ont pas été, totalement, recouvrées ;

— de demander, le cas échéant, au service chargé du contentieux d’engager les poursuites judiciaires liées aux recouvrements et de coordonner avec ce service en la matière. * Le bureau des enquêtes et du contrôle des activités des inspections des domaines est chargé, notamment :

— de contrôler les activités des inspections des domaines, de dresser les rapports y afférents et d’en rendre compte à l’autorité hiérarchique ;

— de veiller à l'unification des méthodes de travail des inspections des domaines.