Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 59 لسنة 2022
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant les attributions et l'organisation des structures de la direction des domaines et de la direction du cadastre et de la conservation foncière au niveau de wilaya
Chapitre 1er — La direction des domaines de wilaya
Article 2
La direction des domaines de wilaya comprend, sous l’autorité du directeur des domaines de wilaya, cinq (5) services :
— le service des opérations domaniales ;
— le service des expertises et des évaluations domaniales ;
— le service des actes et du contentieux domaniaux ;
— le service de la numérisation, de la communication et des archives ;
— le service des moyens généraux.
