Article 1er

En application des dispositions des articles 8 et 11 du décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les attributions et l’organisation des structures de la direction des domaines et de la direction du cadastre et de la conservation foncière, au niveau de wilaya.