Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 27 لسنة 2009
Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 18 mars 2009 fixant l’organisation interne du laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 06-434 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage.