Article 3

Au sens du présent arrêté, il est entendu par :

— colis : partie individualisée d’un lot par l’emballage et son contenu. Le colis peut constituer un emballage de vente.

Ne sont pas considérés comme un colis, les conteneurs de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien. 26 mars 2025

— espèce : unité fondamentale de la classification biologique. Elle désigne un groupe d’organismes étroitement liés et très semblables, qui peuvent se reproduire entre eux et engendrer une descendance fertile.

— variété (variété cultivée, variété cultivar) : taxon correspondant à un attribut ou une combinaison d’attributs particuliers, dont les caractéristiques sont clairement distinctes, uniformes et stables ; la variété conserve ses caractéristiques lorsqu’elle est reproduite par des moyens appropriés.

— produit sain : produit exempt de maladies cryptogamiques, bactériennes ou virales ou d’autres altérations (dégradation, décomposition ou dommage, quelle qu’en soit la cause, ou l’anomalie physiologique, constatée sur pied ou pendant le stockage) qui compromettent notablement l’aspect, la comestibilité et la conservation du produit ou sa valeur marchande.

— produit entier : fruit ou légume tel qu’il a été récolté, non endommagé et ne présente aucune blessure. Il peut être aussi considéré comme entier même s’il est paré.

— organisme nuisible : toute espèce, souche ou biotype de végétal ou d’animal ou d’agent pathogène nuisible aux fruits et aux légumes frais.

— type commercial : dénomination désignant des produits présentant des caractéristiques techniques et/ou une apparence similaires mais pouvant appartenir à des variétés différentes.

— matière étrangère visible : tout corps étranger visible, tel que poussières, terre, substrat, résidus de produits chimiques ou autres matières étrangères, qui n’est pas, habituellement, associé à des fruits et légumes.

— chair : partie comestible du fruit ou de légume recouverte par l’épiderme.

— calibrage des fruits et légumes : classement des fruits et légumes en fonction de leurs dimensions physiques ou de leur masse.

— produit en vrac : produit non emballé qui peut être en contact direct avec l’unité de transport et/ou avec l’atmosphère.

— dégradation du produit : défaut (évolutif ou non) altérant sérieusement la comestibilité et/ou la conservation du produit.