Article 16

Les fruits et légumes frais objet du présent arrêté, ne doivent présenter aucun risque pour la santé du consommateur et doivent répondre aux exigences légales en vigueur, notamment celles relatives aux produits phytosanitaires, à la sécurité des produits, aux contaminants, aux spécifications microbiologiques, aux objets et aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, l’hygiène et la salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires.